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Conditions d'utilisation

1. Généralités

Les conditions d'utilisation suivantes font partie intégrante de toutes les servitudes en lien avec l'utilisation des sites arbonia.de, arbonia.at et de tous les sous-domaines dont la société Arbonia Solutions AG est propriétaire. Les clauses accessoires, les modifications et les compléments requièrent la forme écrite pour être effectifs. Cela s'applique également à la renonciation de cette obligation de forme. Si l'une des clauses des présentes conditions devient caduque, toutes les autres clauses restent valables. La clause caduque doit être remplacée par une clause effective s'approchant au plus près de l'objectif économique visé par la formulation concernée.

2. Utilisation

Toute utilisation des sites arbonia.be dont la société Arbonia Solutions AG est propriétaire se fait aux propres risques de l'utilisateur. L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour: les pages web mises en lien par erreur.les dommages découlant de l'utilisation des informations figurant sur les pages web d'Arbonia.les liens non fonctionnels et les conséquences de dysfonctionnements techniques.le fonctionnement des logiciels provenant des sites arbonia.be, y compris tous les domaines associés, et ses conséquences.les affaires avec des tiers qui ont été communiquées via cette plateforme Internet.les contacts qui ont été établis par l'intermédiaire de cette plateforme Internet, et leurs conséquences.les actes criminels, les infractions ou les manipulations commis par des tiers ayant un rapport quelconque avec les pages web d'Arbonia ou qui utilisent la plateforme Internet de manière abusive.

3. Responsabilité

Les informations et indications données sur ces pages ne constituent en rien une assurance ou une garantie, que ce soit explicitement ou implicitement. Elles ne constituent en particulier aucun engagement ou garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation, l'aptitude à certains usages ou la non-violation des lois et brevets. Toutes les données et illustrations des pages web ont une valeur uniquement indicative. Ce sont les accords concrets conclus par contrats (par ex. achat et commande) qui sont déterminants. Nos pages Internet contiennent également des liens vers d'autres sites sur Internet. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient les liens proposés sur notre site Internet. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni la qualité des informations qui y sont fournies. Dans ce contexte, nous nous désolidarisons de tous les contenus de ces pages. Cette clause s'applique explicitement à tous les liens figurant sur nos pages Internet qui mènent à des pages externes et à leurs contenus.

4. Autorisation d'accès

L'utilisateur s'inscrit dans l'espace Spécialistes Arbonia avec ses identifiants complets et corrects. Le client est seul responsable de la protection (traitement confidentiel) des mots de passe qui lui ont été fournis pour accéder aux services Internet offerts. L'utilisateur n'est pas autorisé à communiquer les données de connexion (identifiant et mot de passe) à des tiers ne faisant pas partie de l'entreprise inscrite, sans l'accord écrit d'Arbonia. En cas d'abus, la société Arbonia se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à modifier immédiatement le mot de passe ou à informer la société Arbonia s'il est amené à supposer que des tiers non autorisés connaissent le mot de passe.

5. Devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur est tenu de n'utiliser l'accès en ligne qu'en bonne et due forme. Il ne devra en particulier pas utiliser les possibilités d'accès de manière abusive et respectera les principes reconnus pour la protection des données. Il avisera sans tarder la société Arbonia de toute utilisation abusive immédiatement après en avoir eu connaissance. Le client déchargera Arbonia de toutes les conséquences liées à ses propres manquements au contrat ou découlant d'une consultation par un tiers. Il prend en charge les frais d'appareils finaux et de télécommunication.

6. Hyperliens

En vertu de l'arrêt du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - «Responsabilité concernant les liens», le Tribunal de grande instance d'Hambourg a statué qu'il convient de partager la responsabilité pour les contenus de la page référencée par la mise en place d'un lien. Le seul moyen de s'y soustraire est de se désolidariser explicitement de ces contenus. Les pages web du site Arbonia contiennent des liens vers d'autres pages Internet. La société Arbonia Solutions AG n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages associées à tous les liens figurant sur cette page ou sur les pages suivantes. C'est pourquoi nous nous désolidarisons explicitement de tous les contenus de toutes les pages mises en lien sur l'ensemble de notre plateforme, y compris toutes les sous-pages. Cette déclaration est valable pour tous les liens intégrés dans notre site Internet et pour tous les contenus des pages auxquelles mènent ces liens ou bannières. Les hyperliens menant à des pages externes qui ont été publiés contre la volonté du propriétaire du site seront supprimés sur demande.

7. For

Le for est le lieu de notre siège social, dans la mesure où le client ou le commerçant est une personne morale de droit public ou un établissement de droit public. Il en va de même s'il n'y a pas d'autre for dans le pays du client ou si son siège a été relocalisé à l'étranger après la conclusion du contrat. Nous sommes également en droit de porter plainte contre le client devant d'autres fors compétents. «Le droit non unifié de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les réclamations et pour tous les droits. La validité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que les conflits de juridictions sont explicitement exclus. La langue du contrat est l'allemand.»